Fin de la liberté d’installation : qu’est-ce qui change et comment s’y préparer ?

Fin de la liberté d’installation : mythe ou réalité ?

Dans le paysage complexe de la santé publique en France, un point de tension crucial émerge, mettant en conflit l’enjeu de la désertification médicale et la nature même de l’exercice libéral, particulièrement pour les chirurgiens-dentistes. Depuis des décennies, le système de santé français s’est appuyé sur le modèle libéral, permettant aux professionnels de santé de s’installer librement où bon leur semble. Cette liberté d’installation, autrefois considérée comme un pilier de l’autonomie professionnelle, se trouve aujourd’hui confrontée à l’impératif de garantir un accès équitable aux soins, en particulier dans les régions sous-dotées en professionnels de santé.

La désertification médicale, un phénomène persistant dans les zones rurales et urbaines défavorisées, illustre parfaitement cette tension. Les patients sont confrontés à des difficultés croissantes pour accéder à des services de santé de qualité, en raison de la rareté des professionnels de santé dans leur région. Cette situation met en lumière la nécessité urgente de repenser le modèle d’installation des professionnels de santé, afin de répondre aux impératifs de santé publique et d’assurer un accès équitable aux soins pour tous les citoyens.

Une régulation de l’installation des chirurgiens-dentistes

Dans ce contexte, l’Assurance Maladie et les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux ont voté en juillet 2023 la convention dentaire 2023-2028 qui marque un changement dans les règles du jeu pour les professionnels de la dentisterie. Cette convention n’est pas sans conséquence sur la liberté d’installation des chirurgiens-dentistes, puisqu’elle a pour objectif de réguler l’installation et d’améliorer la densité des dentistes sur le territoire.

Concrètement, ça fonctionne comment ?

L’objectif est surtout d’éviter de nouvelles installations dans des zones sur dotées, où l’offre de soins est bien supérieure à la demande. Ainsi, les nouvelles installations de chirurgiens-dentistes dans des zones très bien dotées seront conditionnées au départ d’un dentiste installé dans ladite zone. Le principe étant un départ pour une arrivée, l’Assurance Maladie ne conventionnera pas les nouveaux praticiens. Cela permettrait de mieux gérer la répartition des chirurgiens-dentistes sur le territoire.

Quels chirurgiens-dentistes sont concernés ?

Si nous pouvons vous rassurer, ce ne sont pas seulement les cabinets libéraux qui sont concernés par cette convention, mais bien l’ensemble de la profession, y compris les chaînes de centres dentaires. L’objectif de la présente convention est ainsi de répartir de manière plus homogène les professionnels de santé et réduire les déserts médicaux et dentaires.

Une entorse à la liberté d’installation des libéraux ?

Oui, mais pas seulement ! Qu’ils exercent en salariat ou en libéral, tous les chirurgiens-dentistes sont concernés par cette nouvelle mesure. Ainsi, la convention n’est pas seulement un frein à l’installation libérale dans des zones sur-dotées, mais aussi à la création de nouveaux centres dentaires.

Quelles zones géographiques sont concernées ?

La mesure ne concerne ainsi pas tout le territoire français. En effet, la régulation ne s’applique qu’à ces zones sur-dotées. Aujourd’hui, ces zones classées comme sur-dotées ne représentent en réalité qu’une petite proportion de la population française (5%) ainsi que des chirurgiens-dentistes (9% d’entre eux). Cela veut donc dire que sur les territoires où vivent 95% de la population française restante, la liberté d’installation est conservée.

Toutefois, cela peut inciter à une course à l’installation dans des zones qui ne sont pas encore considérées comme très bien dotées, mais qui seraient à proximité. De plus, la définition des zones très bien dotées est encore en attente de définition, et la récurrence de mise à jour de ces zones n’a pas encore été définie.

Comment anticiper les changements et se préparer ?

Si vous avez à cœur de lancer votre activité dans une zone qui vous semble très bien dotée, c’est maintenant ou jamais pour vous lancer ou alors vous serez contraint d’attendre le départ d’un confrère ou d’une consoeur…

Si les recherches vous font peur, et que vous craignez un refus d’installation, vous pouvez choisir d’installer votre cabinet au sein d’un espace de medworking Instacare. Nous passons beaucoup de temps à étudier les meilleurs endroits pour implanter nos espaces de sorte qu’ils ne soient pas dans des zones sur-dotées : tout d’abord pour assurer la pérennité de votre exercice, avec un flux de patientèle, mais aussi pour vous assurer la possibilité d’installation dans nos villes d’implantation.

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